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LEXIQUE ASSURANCE DE DOMMAGES
Exclusion de garantie
<p class="font_8">Évènement qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance selon le code d’assurance, l’exclusion doit être formelle et limitée.</p>
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<p class="font_8">Évènement qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance selon le code d’assurance, l’exclusion doit être formelle et limitée.</p>